CGU & Mentions Légales

Préambule

Dans le cadre de son activité le site internet Pelotes & Compagnie procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
Pelotes & Compagnie s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Pelotes & Compagnie utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : www.pelotes-compagnie.fr.

En vous connectant et utilisant les services du site Pelotes & Compagnie, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

Article 1 : Définitions

Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
L'Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services de Pelotes & Compagnie).

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

Article 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Yves Bouchart de la société Attitude-Web, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 49405583300029 et dont le siège social est situé 43 Boulevard de Longchamp à nantes.

Article 3 : Données collectées

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Sexe
  • Avatar/Photo

Article 4 : Utilisation de vos informations

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de Pelotes & Compagnie, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion des clients
  • Envoi d’e-mailings personnalisés
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Pelotes & Compagnie incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

Article 5 : Destinataire des données

Données à des tiers

Seul Pelotes & Compagnie est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Pelotes & Compagnie fait appel. Ni Pelotes & Compagnie, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Liste des sous-traitants

Actuellement les destinataires de données sont :

  • Elasticemail.com

Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, Pelotes & Compagnie conserve vos données 36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Pelotes & Compagnie supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d'exclusions.

Article 6 : Cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Pelotes & Compagnie de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques.

Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Article 7 : Transfert de données à caractère personnel

Pelotes & Compagnie se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

Article 8 : Hébergement des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Ses coordonnées sont : GANDI SAS, 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE.
Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

Article 9 : Portabilité des données

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

  • Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
  • Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
  • L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Article 10 : Suppression du compte

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à XXXXX ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Pelotes & Compagnie se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

Article 11 : Moyens mis en œuvre afin d’assurer la sécurité

Pelotes & Compagnie prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.
Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Article 12 : Droit d’accès, de rectification, de rétractation

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire Service Clients accessible depuis le lien « Contact », en nous indiquant vos noms, prénoms, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de Pelotes & Compagnie en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

Article 13 : Informations collectées auprès des enfants

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans.

Article 14 : Résolution des litiges

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Nantes.

Article 15 : Modification

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Pelotes & Compagnie notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

Article 16 : Droit applicable et langue

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par Pelotes & Compagnie ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.


Editeur et Hébergeur

Le site www.pelotes-compagnie.fr a été développé par la société Attitude-Web et est hébergé par la société Gandi SAS.

PROFESSIONNEL

Nous pouvons vous proposer plusieurs services, comme par exemple le référencement de votre boutique (sur notre annuaire, notre page de codes promo ou sur les fiches projets des tricots ou crochets) ou le test de votre laine. Dans tous les cas, n'hésitez pas : contactez-nous !

QUI SOMMES NOUS ?

Si vous vous demandez qui nous sommes, cliquez ici pour le découvrir ;)

SUIVEZ PELOTES & COMPAGNIE !

short